Calcul des frais de notaire à Madagascar

Les frais de notaire, c'est quoi exactement ?

Les « frais de notaire » regroupent en réalité plusieurs postes : les droits d'enregistrement (impôts), les frais de mutation foncière, et les honoraires du notaire lui-même.

Les droits d'enregistrement

À Madagascar, les droits d'enregistrement sont calculés sur le prix de vente :

• Droit de mutation : 6% du prix de vente
• Droit de timbre : montant fixe variable selon la valeur
• Taxe additionnelle : peut s'appliquer selon la commune

Les honoraires du notaire

Les honoraires sont calculés par tranches dégressives :

• Jusqu'à 10 000 000 Ar : 5%
• De 10 000 000 à 50 000 000 Ar : 2,5%
• Au-delà de 50 000 000 Ar : 1%

Exemple concret

Pour un bien à 150 000 000 Ar :

• Droits d'enregistrement : ~9 000 000 Ar (6%)
• Honoraires notaire : ~2 250 000 Ar
• Frais divers (CSJ, publication, copies) : ~200 000 Ar
• Total estimé : ~11 450 000 Ar (environ 7,6% du prix)

Qui paie les frais ?

Par convention, les frais de notaire sont à la charge de l'acheteur. Les frais d'agence, s'il y en a, sont généralement partagés ou à la charge du vendeur selon l'accord.

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